À quel salaire dois-je prétendre lors d'un CIF ?
À quel salaire dois-je prétendre lors d'un CIF ?
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Le Congé Individuel de Formation , plus communément appelé le CIF, est un droit à la formation accordé à tout salarié en France. Cette formation est indépendante des formations dispensées par l'entreprise. Les raisons d'une demande de CIF ne sont pas obligatoirement en lien avec le poste du salarié. La formation convoitée peut aider le salarié à évoluer professionnellement comme à accéder à une qualification supérieure. Elle peut avoir également pour but de s'enrichir culturellement ou de se reconvertir professionnellement par la suite. La formation se déroulant pendant les heures de travail, à quel salaire l'employé peut-il prétendre ?
Qu'est-ce que le CIF ?
L'accès au Congé Individuel de Formation est un droit accordé à tout salarié travaillant en France . La durée du congé ne doit pas excéder un an pour une formation à temps plein. S'il s'agit d'une formation à temps partiel, elle ne devra pas dépasser les 1200 heures. Durant le temps de la formation, l'employé suspend son contrat de travail auprès de son entreprise pour suivre sa formation. L'avantage du CIF est la liberté de choisir le format et le type de formation. Le CIF peut être demandé par le salarié qu'il soit en CDI, en CDD ou en mission intérimaire. Concernant l'employeur, il dispose d'un délai de 30 jours pour valider ou réfuter votre demande. S'il ne l'accepte pas, il a le devoir de justifier son refus par une raison valable. Outre les conditions d'acceptation requises pour accéder au CIF, les causes de refus peuvent être en rapport avec la bonne marche de l'entreprise et, de ce fait, de sa productivité.
Les conditions pour bénéficier du CIF
Les conditions pour accéder au CIF dépendent du statut du salarié. Pour le salarié qui est en contrat à durée indéterminée, il doit justifier d'une ancienneté de 24 mois minimum, dont 12 mois dans la société à qui il demande le bénéfice du CIF. Si le salarié souhaite suivre une deuxième formation via le CIF, il est dans l'obligation d'attendre un délai de 6 mois après la fin du précédent CIF pour y accéder. Concernant le salarié engagé dans un contrat à durée déterminée, il a l'obligation d'avoir travaillé 24 mois durant les 5 dernières années, dont 4 mois sur les 12 mois précédents. Contrairement au contrat CDI, le salarié en CDD ne pourra effectuer sa formation 12 mois après la fin de son contrat de travail. L'intérimaire, quant à lui, pourra bénéficier du CIF s'il a travaillé 1600 heures sur les 18 derniers mois dont 600 heures dans l'entreprise où l'employé a fait sa demande de formation.
Quel salaire peut avoir le salarié durant sa formation ?
Le salarié qui est en CDI et touche un salaire inférieur au double SMIC, il aura la possibilité de prétendre à 100 % de son salaire de référence, quelle que soit la durée du CIF. Si le salaire de référence est supérieur au SMIC multiplié par 2, le salarié aura 90 % de son salaire dans le cas d'une formation de moins d'un an ou moins de 1200 heures. Pour une formation de plus d'un an ou de plus de 1200 heures, il touchera 60 % de son salaire de référence. Le salarié en CDD doit s'adresser au CPIR de son lieu de résidence ou de son lieu de travail pour une prise en charge de son salaire.
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