La rupture à l'initiative de l'employeur

Si l'employeur veut rompre le contrat lors de la période probatoire de 45 jours, il en a tout à fait le droit de même que l'employé, sans faire de préavis. Cela ne donnera lieu à aucune indemnité pour l'employé, il faudra simplement en informer la DIRECCTE. Les 45 jours comptabilisent uniquement les jours passés en entreprise. Les heures au centre de formation ne sont pas prises en compte. Si la rupture de contrat a lieu après cette période d'essai, elle peut se faire à l'amiable : l'employeur et l'employé se mettent d'accord entre eux et cela doit être notifié au directeur du CFA par un document écrit et signé par les deux parties. Sinon, si l'employé a connu une faute grave ou qu'il se déclare en fait inapte à exercer cette activité, l'employeur n'est plus obligé de passer devant le conseil des prud'hommes pour obtenir une résiliation judiciaire, mais peut licencier lui-même l'apprenti en suivant les procédures habituelles. Dans le cas d'une rupture de contrat à l'origine de l'employeur, le CFA est tenu de continuer à dispenser des cours théoriques pendant six mois à l'apprenti.

La rupture de contrat à l'initiative de l'employé

Si l'employé souhaite rompre son contrat d'apprentissage après la période probatoire, que ce soit parce que le travail ne lui convient finalement pas ou pour incompatibilité, il peut démissionner. Pour cela, il doit saisir le médiateur de l'apprentissage et envoyer ensuite une lettre recommandée dans les cinq jours à son employeur. Le contrat doit alors prendre fin sept jours maximum après la réception de cette lettre. Si l'employé veut briser le contrat parce que son employeur s'est montré abusif - il peut s'agir par exemple d'un non-respect du droit du travail, de violences, d'une insalubrité du logement - il doit s'en remettre au conseil des prud'hommes. Tant que la résiliation du contrat n'est pas prononcée, il devra cependant continuer à travailler au sein de l'entreprise. Une rupture de contrat au sein de la période probatoire ne permettra pas à l'employé de conserver une indemnité. En revanche, s'il est démontré qu'il a subi des abus de la part de l'employeur, celui-ci sera amené à lui verser des dommages et intérêts.