Quels sont les droits et les obligations d’un salarié alternant en entreprise ?

Quels sont les droits et les obligations d’un salarié alternant en entreprise ?

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Voici un panorama complet de vos droits et obligations lorsque vous êtes en alternance (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation). À mi-chemin entre l’école et l’entreprise, ce statut un peu particulier se rapproche par de nombreux aspects de celui de salarié.

Quels sont les droits et les obligations d’un salarié alternant en entreprise ?

Les droits d’une personne en alternance

1) Le contrat de travail en alternance : une convention tripartite

Tout débute par la signature d’une convention tripartite entre vous, l’école et l’entreprise. Ce document va obligatoirement déterminer :

  • Le type de contrat (d’apprentissage ou de professionnalisation)
  • La date de début du contrat
  • La durée du contrat
  • Le diplôme préparé
  • Le nom du tuteur désigné par l’employeur

2) Le statut : salarié à part entière

D’un point de vue juridique, vous êtes considéré comme une personne salariée lorsque vous êtes alternant.

À ce titre, toutes les lois, les règlements et les accords de branches qui s’appliquent aux autres salariés de l’entreprise sont valables pour vous également (rémunération, congés, RTT…).

3) Alternants : combien gagnez-vous ?

En alternance, l’étude de plusieurs critères jouent sur votre niveau de salaire.

  • L’âge : plus vous êtes âgé, plus la rémunération est intéressante
  • Le nombre d’années du contrat
  • L’expérience
  • Le niveau d’études à l’entrée
  • Le type de contrat (d’apprentissage ou de professionnalisation)

L’augmentation annuelle du SMIC est également répercutée sur la rémunération des alternants. Pour rappel, au 1er janvier 2021, le SMIC est à 1554,58 € brut mensuel, soit environ 1231 € net par mois.

Comment tout cela s’applique concrètement ?

Par exemple pour un contrat d’apprentissage : si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes en 1ère année d’alternance votre salaire s’établit à 27 % du SMIC, (419,74 € brut par mois).

Autre cas de figure, vous êtes toujours en contrat d’apprentissage mais vous avez 26 ans ou plus. La base de calcul correspond alors à 100 % du SMIC, soit 1554,58 € brut mensuel en 2021.

Même principe pour le contrat de professionnalisation bien que la rémunération soit généralement plus intéressante :

  • Si vous avez moins de 21 ans et que vous avez un diplôme inférieur au Bac, votre rémunération équivaut à 55 % du SMIC, soit 855,02 € brut en 2021
  • Si vous avez 26 ans et plus, vous êtes à 100 % du SMIC, soit 1554,58€ brut mensuel

Par ailleurs, les heures supplémentaires sont payées selon les textes applicables à l’entreprise et amène une majoration du salaire suivant le nombre d’heures réalisées.

La base légale de votre temps de travail est la même que pour tous les autres salariés français : 35 heures par semaine (en cumulant l’école et l’entreprise).

Votre temps de repos minimum dépend là encore de votre âge (2 jours consécutifs minimum de repos par semaine pour les moins de 18 ans, 24h consécutives minimum pour les plus de 18 ans).

4) Comment placer ses congés payés ?

Comme tous les autres salariés vous cumulez 2,5 jours de congés payés par mois, ce qui représente 5 semaines par an au total.

Vous pouvez répartir ces congés tout au long de l’année mais il vous faut pour cela l’accord du tuteur et de l’entreprise.

Les obligations d’une personne en alternance

1) Assister aux cours

Si vous manquez un cours, vous avez l’obligation de prévenir votre tuteur et de lui envoyer un justificatif d’arrêt de travail par mail.

2) Le respect des règles en entreprise

Comme tout autre salarié de l’entreprise, vous avez l’obligation de respecter le règlement interne et le Code du Travail.

Par exemple, il est strictement interdit de venir au travail alcoolisé ou de manquer de respect à vos collègues.

Par ailleurs, la politesse et la ponctualité sont plus que recommandées, de même qu’une implication dans vos missions à la hauteur de ce qui peut raisonnablement être attendu par votre tuteur / votre tutrice.