L'OPCA : un collecteur des fonds pour la formation professionnelle continue

Les OPCA étaient jusqu'à début 2019 les organismes agréés par l'État pour collecter les cotisations des entreprises pour la formation professionnelle continue de leurs salariés. Un OPCA était un Organisme Paritaire de Collecte Agréé. Il s'agissait d'une association loi 1901 gouvernée par un conseil d'administration dont les membres étaient, à parts égales, des représentants des entreprises et des salariés. Pour exister, un OPCA devait être agréé par l'État sur plusieurs critères dont notamment ses capacités financières et la transparence de sa gestion. Au total, il y avait 18 OPCA rattachés aux branches professionnelles et 2 OPCA interprofessionnels : OPCALIA et AGEFOS-PME.

Le fonctionnement d'un OPCA

Les OPCA assuraient la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle des salariés du privé. Selon la taille de l'entreprise, la cotisation représentait un pourcentage de sa masse salariale : 0,55 % pour les sociétés de moins de 11 salariés, et 0,8 ou 1% pour celle de 11 salariés et plus. L'OPCA mutualisait les sommes collectées et les redistribuait aux entreprises qui lui adressaient des demandes de financement de formations. Celles-ci pouvaient entrer dans le cadre d'un plan de formation préalablement défini par l'entreprise ou dans le cadre de l'utilisation du compte CPF par le salarié. Chaque OPCA définissait ses priorités de financement, ainsi que les règles de prise en charge des frais liés à une formation. Lorsqu'une entreprise ne faisait aucune demande sur l'année, ses fonds étaient utilisés pour financer des formations de salariés d'autres entreprises cotisant au même OPCA.

Au-delà de ces missions de gestion administrative et financière de la formation, les OPCA avaient un rôle important de conseil aux entreprises et aux salariés. Ils aiguillaient les entreprises dans l'élaboration de leurs plans de formations et les aidaient dans le montage des dossiers de demande de prise en charge. Ils répondaient aussi aux demandes des salariés désireux de faire financer une formation en mobilisant leur compte CPF.

La réforme de la formation professionnelle : des OPCA devenus OPCO

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, les OPCA ont été remplacés par des opérateurs de compétence, les OPCO. 11 OPCO agréés le 1er avril 2019 ont remplacé les 20 OPCA qui existaient jusqu'alors. Leur organisation a été pensée selon une logique de métiers. Ils collectent jusqu'au 31 décembre 2020, les cotisations destinées à financer l'alternance et la formation professionnelle, dans la continuité et selon les mêmes modalités que leurs prédécesseurs les OPCA. Leur rôle de conseil est renforcé auprès des entreprises de moins de 50 personnes et de leurs salariés.

En 2021, il est prévu que les cotisations soient collectées directement par l'URSSAF et la MSA et redistribuées aux OPCO par un nouvel organisme : France Compétences. Les OPCO concentreront leurs actions sur le développement des compétences dans les différentes branches et le conseil de proximité aux entreprises.