Un reste à charge ?

Il a longtemps été question que les personnes souhaitant utiliser leur CPF auraient à payer un reste à charge. Si vous désiriez payer votre formation avec la somme accumulée sur votre compte, vous auriez alors dû régler avec vos moyens un reste à charge compris entre 10 et 30 % du coût total de la formation choisie. Cette volonté entrait dans le cadre de la réduction des dépenses liées auHYPERLINK "https://excellencevae.fr/blog-categorie-cpf/"CPF, mais était également pensée pour responsabiliser les personnes désirant se former. Le CPF représente, pour l'année 2022, une somme de 2,4 milliards d'euros. Le ministère du Travail a donc décidé de veiller à ces dépenses et a mis en place différentes décisions. Il a ainsi supprimé de nombreuses formations non qualifiantes et mis en place une recherche plus efficace face aux frondeurs.

Toutefois, le gouvernement a fait un recul massif face à cette intention et le CPF reste à ce jour (et donc cette année) toujours utilisable sans ce ticket modérateur.

Ce ticket modérateur était censé ne toucher que certaines catégories de personnes. C'est ainsi le cas des demandeurs d'emploi et des personnes ne souhaitant pas suivre une formation en lien direct avec leur activité professionnelle.

Vous pouvez donc choisir une formation intéressante, à la seule condition qu'elle possède la certification Qualiopi .

Les changements mis en place en 2024

Il existe néanmoins une grande nouveauté avec le CPF. Le 12 janvier de cette année, votre CPF pourra financer tous les types de permis de conduire. Jusqu'à présent, le CPF pouvait financer votre permis de conduire classique, de catégorie B, C (encore permis poids lourds) ou D. Dès maintenant, il pourra également vous permettre de payer différents types de permis.

Il est ainsi possible de retrouver parmi ces nouveaux permis, accessibles avec le CPF, les permis motos, qu'elles soient légères ou puissantes (permis A, A1 et A2). Le permis B1, destiné à conduire une voiturette sans permis entre également aujourd'hui dans la liste des permis accessibles via le CPF. Autres permis autorisés maintenant, les permis BE et B96. Ceux-ci sont destinés aux personnes souhaitant tracter des remorques lourdes. Il est aussi possible de retrouver le permis A2 destiné à piloter les motos intermédiaires (n'excédant pas 35 KW). Les permis B avec boîte de vitesse automatique (permis 78) sont également pris en charge.

Conditions pour passer le permis avec le CPF

Il sera donc nécessaire pour les professionnels du domaine de se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi aux nouveaux critères du CPF. Cette décision a été prise pour permettre aux personnes résidant dans certaines zones de se déplacer plus aisément et ainsi accéder au marché du travail.

Toutefois, utiliser votre CPF pour payer votre permis de conduire sera toujours impossible si vous êtes interdit de passer l'examen en question ou si vous faites l'objet d'une suspension du permis de conduire. Il sera aussi nécessaire de vous adresser à un organisme agréé au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du Code de la route et présentant un agrément préfectoral. Il sera aussi indispensable d'avoir procédé à la déclaration d'activité. Il existe, par ailleurs, des règles d'éligibilité pour préparer votre permis de conduire avec votre CPF. Il sera ainsi utile de fournir une attestation sur l'honneur précisant que l'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou permet à la personne d'évoluer dans ce domaine.

Même si le CPF peut payer de nombreux types de permis dès aujourd'hui, il est toujours impossible de financer certaines offres. C'est ainsi le cas de tous les permis non listés dans la réglementation de référence. Les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points ne sont pas pris en compte. De même avec les offres permettant de passer d'un permis à usage de boîte manuelle à boîte automatique (et inversement). La formation de 7 heures permettant au titulaire du permis B de conduire un deux-roues n'est également pas concernée.

En 2022, on a pu compter que 21 % des permis de conduire traités ont été financés via le CPF. Les formations théoriques au permis de conduire forment 22 % des demandes de certification CPF.